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Lexique pratique pour l’immobilier et +

par Claude Laferrière
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Voici un lexique d’une cinquantaine de termes espano-costariciens que vous entendrez lors de vos démarches afin de vous établir, construire, ou vivre au Costa Rica. Ils ne sont pas en ordre alphabétique, mais j’ai fait de mon mieux pour les regrouper en champ d’activités. N’hésitez pas à me soumettre d’autres mots qui pourraient faire partie de cet index.

ASADA : Associations administratives des systèmes communaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement au Costa Rica

AyA, Agua y Alcantaria : Institut du service d’eau potable

ICE (Institut Costarricense de Electricidad) : Institut National de l’électricité

COOPE: Coopeguanacaste R.L. : Coopérative distributrice de services d’électricité, d’internet, câble T.V, et plus, dans la province du Guanacaste 

CAJA : Caja Costarricense ou Seguro Social ou CCSS 

DIMEX : Document officiel… Carte de résidence

EBAIS : Clinique publique de la santé de la CCSS

PLANILLA : Rapport des heures et salaires payés aux travailleurs                                                                                            

TOPÓGRAFO : Arpenteur

PLANO CATASTRAL : Plan cadastral 

CATASTRO (Registro nacional) : expositions publiques, plan cadastral, zone enregistrée des districts déclarés

ESCRITURA PUBLICA : (Contrats notariés) document public fait devant un notaire

REGISTRO NACIONAL : Registre immobilier, biens mobiliers, personnes morales, propriété industrielle, droits d’auteur, droits voisins, registre des services, institut 

REGISTRO CIVIL, Tribunal Supremo de Elecciones (TSE)  : Enquêtes nationales par nom

CORREOS de Costa Rica : Poste du Costa Rica

PODER (poder de representación) : Procuration

POZO REGISTRADO : Puit enregistré. MINAE

MINAE (Ministerio de Ambiente y Energia) : Ministère de l’environnement et de l’énergie

INS (Institut Nacional de Seguro) : Assurances nationales  

Póliza de Riesgos del Trabajo : Assurance pour les risques des travailleurs de la construction

INGENIERO (CIVIL) :  Ingénieur civil qui dessine et fait approuver les plans de construction

ANTE PROYECTO : (Avant-projet) les premiers plans (esquisse) avant les plans de construction officiels (1%)

BITACORA : Habitacle, cahiers où ont été notés tous les événements survenus au cours de la construction

PLANOS CONSTRUCTIVO :  Les plans de construction officiels (doivent être approuvés par CFIA) (4%)

CFIA : Colegio Federado de Ingenieros y Arquitectos de Costa Rica

MUNI : Municipalidad (Municipalité) requesitos USO de SUELO, ALINEAMIENTO, DISPONIBILIDAD de AGUA

PERMISO de construcción : Permis de construire municipal : par défaut, le système le calcule avec 1%. ex. maison avec permis 300,000 $ x 1% : 3000 $

ZONA MARITIMO TERRESTRE (Zone maritime terrestre) : est une bande de terre de deux cents mètres de large qui longe les côtes atlantique et pacifique de la République..

CONCESIÓN MARITIMA (concession maritime) : Acte administratif par lequel le ministère de la Défense nationale accorde à une personne des droits d’usage et de jouissance.

CANON : Pour la loi, le montant de la valeur du paiement du loyer que le locataire doit payer pour prendre un bien ou un actif en location. 

MINISTERIO de SALUD (Ministère de la Santé)

MULTA : Frais de pénalité

SOLICITUD : Demande

TRAMITE : Procédure

ICT (Instituto Costarricense de Turismo) : Institut du tourisme costaricien

ZONA MARITIMO TERRESTRE (zone maritime terrestre) : est la bande de terre de deux cents mètres de large qui longe les côtes atlantique et pacifique de la République

CONCESIÓN MARITIMA (Concession maritime) : Acte administratif par lequel le ministère de la Défense nationale accorde à une personne des droits d’usage et de jouissance

OIJ (Organismo de investigación Judicial) : Agence d’investigation judiciaire

DECLARACIÓN JURADA : Affidavit

BANCO ESTATAL : Banque de l’État (ex. Banco Nacional, Banco de Costa Rica)

BANCO PRIVADA :  Banque privée (ex. BCT, Banque Scotia, HSBC)

CUENTA BANCARIA : Compte de banque

PERSONARIA JURIDICA: la représentation de différentes catégories de personnes morales, ainsi que certains actes et affectations relatifs aux personnes physiques ; tout cela, afin de donner une sécurité juridique à la société

CEDULA JURIDICA : Document qu’une société inscrite reçoit pour fin d’identification 

TIMBRES FISCALE : Montant à payer en achetant ces timbres que certains documents exigent

FECHA de VENCIMIENTO : Date d’expiration

S.A. : Société anonyme  

S.R.L. : Société à responsabilité limité

LTDA : Société à responsabilité limité

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1 comment

Martin Guay 15 mars 2023 - 1 h 34 min

Merci Claude pour toutes ces informations très pertinantes. Mes salutations

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