Que faire à l’achat d’une propriété ?

Vous êtes venu faire votre tour un peu partout au Costa Rica et après quelques mois vous avez trouvé la région/le coin où vous désirez vivre. Vous avez même déniché l’agent d’immeuble qui vous convient ou une occasion s’est présentée avec quelqu’un que vous connaissez, et l’endroit de rêve correspond à votre budget.

Voici ci-dessous les différentes étapes de vérifications que je vous recommande maintenant d’effectuer:

• Choisir un avocat/notaire pour faire la transaction et faire certaines recherches.

• Promesse de vente/achat avec dépôt de 10%.

• Recherches au Registre National (REGISTRO NACIONAL):
  • Sous quel nom est inscrite la propriété; le nom correspond-il à celui qui vous la vend? 
  • Vérifier si une plainte ou si une réclamation est inscrite au nom de la propriété.

• Y-a t-il un employé concerné avec la propriété (salaire, maison) ? Tout doit être clair avant l’achat.

• Municipalité (MUNICIPALIDAD) (MUNI.):
  • Vérifier si les impôts sont à jour (certification de la Muni.).
  • USO de SUELO avec preuve d’électricité et eau.  Toute construction débute avec cette certification de la municipalité.

• Électricité (compteur) sur la propriété (ICE ou Coope Guanacaste): Demander le dernier état de compte pour l’électricité.

• Disponibilité de l’eau (disponibilidad de agua): EAU (compteur) sur la propriété AyA / ASADA /MINAE (puit enregistré) à jour, copie du dernier reçu payé.

• Vérification du plan. Le terrain concorde-t-il à la réalité? Certification d’un topographe, s’il y a lieu, pour un grand terrain, ou revoir les mesures pour un plus petit terrain (lot) ex. <1000 M2.

• Inspection de la maison ou mondo par une personne qualifiée et effectuer une vérification à la municipalité si tout a été construit avec permis.

• Ouvrir une compagnie costaricienne ou acheter la propriété à votre ou vos noms personnels. L’avocat peut vous expliquer les pour et contre entre ces deux options.

• Une société costaricienne doit soumettre avant le 31 mai de chaque année le registre de transparence et la déclaration finale des bénéficiaires (valeur $200 + 13% TVA, taxe)… C’est la loi!

• Ouvrir un dépôt fiduciaire (ESCROW); sûr, mais facultatif.

• Ouvrir un entiercement c’est ouvrir un compte distinct où le dépôt de fonds sera effectué à la société fiduciaire pour le paiement du dépôt initial (promesse de vente /achat) et la balance due sur la propriété. Les autres paiements reliés à certaines dépenses lors de votre arrivée peuvent aussi être déposés dans ce compte. La société fiduciaire doit être mise au courant de tout dépôt de l’acheteur afin d’obtenir l’autorisation au préalable de la banque.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

1. Copie du passeport du client, copie couleur et pleine page de la photo.
2. Dernière déclaration fiscale ou évaluation fiscale afin de se conformer à la loi FATCA (citoyens américains) ou à la norme de déclaration CRS pour les autres nationalités.
3. Documents à l’appui de l’origine des fonds. Il peut s’agir, mais sans s’y limiter, d’une preuve de vente de propriété, de salaires, de dividendes, d’héritage ou de tout autre document considéré comme justifiant l’origine des fonds.
4. Remplir le formulaire de la société représentante du dépôt fiduciaire.

OUVRIR UN COMPTE DE BANQUE

1. Lettre d’introduction de votre institution financière de votre pays d’origine.
2. Même documents requis qu’un dépôt fiduciaire section 1,2 et 3.
3. Pour ouvrir un compte bancaire, votre conseiller vous demandera généralement de fournir ces documents :  un justificatif de domicile (avis d’imposition, titre de propriété, facture d’électricité, etc.) et un spécimen de votre signature.