Jeudi, mars 30, 2023
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Que faire à l’achat d’une propriété ?

Vérifications nécessaires (due diligence)

Vous êtes venu faire votre tour un peu partout au Costa Rica et après quelques mois vous avez trouvé la région/le coin où vous désirez vivre. Vous avez même déniché l’agent d’immeuble qui vous convient ou une occasion s’est présentée avec quelqu’un que vous connaissez, et l’endroit de rêve correspond à votre budget.

Voici ci-dessous les différentes étapes de vérifications que je vous recommande maintenant d’effectuer:

  • Choisir un avocat/notaire pour faire la transaction et faire certaines recherches.
  • Promesse de vente/achat avec dépôt de 10%.
  • Recherches au Registre National (REGISTRO NACIONAL):
    • Sous quel nom est inscrite la propriété; le nom correspond-il à celui qui vous la vend? 
    • Vérifier si une plainte ou si une réclamation est inscrite au nom de la propriété.

  • Y-a t-il un employé concerné avec la propriété (salaire, maison) ? Tout doit être clair avant l’achat.
  • Municipalité (MUNICIPALIDAD) (MUNI.):
    • Vérifier si les impôts sont à jour (certification de la Muni.).
    • USO de SUELO avec preuve d’électricité et eau.  Toute construction débute avec cette certification de la municipalité.
  • Électricité (compteur) sur la propriété (ICE ou Coope Guanacaste): Demander le dernier état de compte pour l’électricité.
  • Disponibilité de l’eau (disponibilidad de agua): EAU (compteur) sur la propriété AyA / ASADA /MINAE (puit enregistré) à jour, copie du dernier reçu payé.
  • Vérification du plan. Le terrain concorde-t-il à la réalité? Certification d’un topographe, s’il y a lieu, pour un grand terrain, ou revoir les mesures pour un plus petit terrain (lot) ex. <1000 M2.
  • Inspection de la maison ou mondo par une personne qualifiée et effectuer une vérification à la municipalité si tout a été construit avec permis.
  • Ouvrir une compagnie costaricienne ou acheter la propriété à votre ou vos noms personnels. L’avocat peut vous expliquer les pour et contre entre ces deux options.
  • Une société costaricienne doit soumettre avant le 31 mai de chaque année le registre de transparence et la déclaration finale des bénéficiaires (valeur $200 + 13% TVA, taxe)… C’est la loi!
  • Ouvrir un dépôt fiduciaire (ESCROW); sûr, mais facultatif.
  • Ouvrir un entiercement c’est ouvrir un compte distinct où le dépôt de fonds sera effectué à la société fiduciaire pour le paiement du dépôt initial (promesse de vente /achat) et la balance due sur la propriété. Les autres paiements reliés à certaines dépenses lors de votre arrivée peuvent aussi être déposés dans ce compte. La société fiduciaire doit être mise au courant de tout dépôt de l’acheteur afin d’obtenir l’autorisation au préalable de la banque.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

  1. Copie du passeport du client, copie couleur et pleine page de la photo.
  2. Dernière déclaration fiscale ou évaluation fiscale afin de se conformer à la loi FATCA (citoyens américains) ou à la norme de déclaration CRS pour les autres nationalités.
  3. Documents à l’appui de l’origine des fonds. Il peut s’agir, mais sans s’y limiter, d’une preuve de vente de propriété, de salaires, de dividendes, d’héritage ou de tout autre document considéré comme justifiant l’origine des fonds.
  4. Remplir le formulaire de la société représentante du dépôt fiduciaire.

OUVRIR UN COMPTE DE BANQUE

  1. Lettre d’introduction de votre institution financière de votre pays d’origine.
  2. Même documents requis qu’un dépôt fiduciaire section 1,2 et 3.
  3. Pour ouvrir un compte bancaire, votre conseiller vous demandera généralement de fournir ces documents :  un justificatif de domicile (avis d’imposition, titre de propriété, facture d’électricité, etc.) et un spécimen de votre signature.

Extrait de l’émission du 27 juin 2022. Voir l’émission au complet sur Pepito Live / Youtube
Claude Laferrière
Claude Laferrièrehttps://villadelsueno.com/
Claude Laferrière est copropriétaire de l'Hôtel et restaurant Villa del Sueño. Il réside au Costa Rica avec son épouse Silvia depuis maintenant 30 ans. Après la construction de son hôtel-restaurant, il entreprend le projet de Condominiums El Oasis qu'il mène à terme, pour ensuite vendre et administrer chacune des unités. Avec ses associés, il a acquis un site unique et développe 16 lots avec vue sur mer appelée Hermosa Montana Condominiums. Après plusieurs années de leadership, de conception, de développement et de construction, Claudio se consacre à aider son équipe de Villa del Sueno ainsi qu’à guider de nouveaux entrepreneurs dans leurs nouvelles aventures au Costa Rica.
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1 COMMENTAIRE

  1. Merci à vous Claudio… Ce sont des informations très pertinentes et nous avons eu de bons conseils au départ pour l’achat de notre maison au Costa Rica, en effet il est vraiment important d’avoir un/e avocat/notaire pour nous aider dans toutes ces démarches, surtout que ce n’est pas notre pays… Bien faire les choses et partir du bon pied notre projet 🙂

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