Accueil » Qui héritera de votre propriété au Costa Rica ?

Qui héritera de votre propriété au Costa Rica ?

par Yves Pepito Malette
238 vues
testamento

Il y a des milliers d’étrangers qui ont d’une manière ou d’une autre investi au Costa Rica. Ils ont acheté une propriété, investi dans une entreprise ou ouvert des comptes bancaires, ou une combinaison de ceux-ci. Malgré cela, beaucoup d’entre eux n’ont pas réfléchi à ce qu’il adviendrait de ces investissements et actifs s’ils mouraient. Certains se fieront aux dispositions qu’ils ont prises dans leur pays d’origine sans comprendre comment elles seront mises en œuvre au Costa Rica.

Mourir sans testament

Si un étranger ayant des biens au Costa Rica décède sans testament, la loi prévoit que ses biens sont répartis proportionnellement entre son conjoint légal et ses enfants. Le processus peut être lourd et représenter plusieurs complications. Un processus d’homologation devant un tribunal avec un testament peut prendre plus d’un an afin de faire son cheminement à travers le système judiciaire du Costa Rica.

Avoir un testament étranger

Si un étranger meurt au Costa Rica ou dans un autre pays, mais a un testament étranger valide, celui-ci sera-t-il approuvé au Costa Rica ? Oui, cependant, il doit être soumis à un processus de reconnaissance judiciaire qui peut être long et coûteux.

Avoir un testament au Costa Rica

Avec un testament costaricien, le processus d’homologation peut être simplifié puisque le document sous-jacent (le testament) sera dans un format compris par les autorités locales et simplifiant ainsi l’exécution.

Pour accorder un testament costaricien, vous devrez retenir les services d’un notario publico (notaire public) ou d’un avocat pour rédiger le testament qui doit être signé en leur présence et en présence de témoins.

Si vous décédez avec un testament costaricien en place, les héritiers peuvent ouvrir le processus d’homologation avec ce testament et une copie certifiée conforme du certificat de décès. S’il n’y a pas de litige, les héritiers peuvent opter pour un processus d’homologation notarié qui se fait devant un notaire public au lieu de passer par le système judiciaire.

Or, nous vous recommandons de bien préparer votre testament en vous assurant aussi d’avoir les bonnes pièces d’identité pour chacune des personnes impliquées, incluant vos numéros de passeports à jour. Celui-ci devra ensuite être enregistré par un notaire public, puis déposé pour conservation au Registre National du Costa Rica.

Hors, nous vous recommandons de bien préparer votre testament en vous assurant aussi d’avoir les bonnes pièces d’identités pour chacune des personnes impliquées, incluant vos numéros de passeports à jour. Celui-ci devra ensuite être enregistré par un notaire public, puis déposé pour conservation aux Registre National du Costa Rica.

Related Articles

1 comment

Josée Lapointe 14 août 2022 - 0 h 16 min

Merci beaucoup Pepito pour ces précieuses informations, afin de nous faciliter la vie… Il y a bien des choses à penser et prévoir en vieillissant,mais surtout en choisissant de vivre dans un autre pays 🙂
Encore merci pour votre générosité dans le partage des info.

Répondre

Laisser un commentaire